recommandation patronale
01/12/2022 00:00:00 -
Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au ...... Après l'organisation d'employeurs Nexem dans la convention collective nationale (CCN) 66, c'est au tour de la Fehap d'annoncer une recommandation patronale pour traduire la hausse de la valeur
10/03/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11...... Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), la recommandation patronale du 11 janvier 2022 relative au versement d'une prime "Ségur 2 de la Santé" a été agréée. Les personnels
04/01/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 201...... Un arrêté du 21 décembre 2012 entérine l’agrément de la recommandation patronale du 4 septembre 2012 de la Fehap, comme l’avait annoncé Marisol Touraine, ministre des affaires sociales
06/09/2012 00:00:00 -
Le projet d’avenant patronal n’a donc pas trouvé preneur dans les rangs syndicaux, le 28 août, lors...... septembre, du conseil d’administration de la Fehap ? La prise d’une recommandation patronale, encore à agréer, visant à "éviter tout vide conventionnel". Ensemble, les cinq syndicats en appellent aujourd’hui
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la......]. Devant l’échec des négociations en cours, le 4 septembre dernier, la Fehap a pris une recommandation patronale, qui a été agréée le 21 décembre 2012 [2]. Celle-ci a une incidence sur de nombreux aspects
03/01/2013 00:00:00 -
L’épilogue d’un long feuilleton ? Prenant acte de l’opposition syndicale majoritaire à l’encontre d...... et de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé le 20 décembre l'agrément de la recommandation patronale (en attente de publication). "De qui se moque-t-on ?", ne décolèrent pas FO, la CFTC et la CGT, qui réclament
18/04/2024 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’obje...... santé). Enfin, comme annoncé par le ministère, la recommandation patronale d’Axess prise le 29 janvier (portant mesures salariales diverses) n’a, quant à elle, pas fait l’objet d’un agrément. Arrêté du 5
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... de la recommandation patronale prise par la confédération patronale Axess. Une position suivie par le gouvernement le 29 février. Pour 2024, 300 millions d'euros sont sur la table, uniquement au titre de mesures
25/01/2024 00:00:00 -
Bis repetita. Aucune organisation syndicale de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bas...... des professionnels". Les employeurs opteront-ils pour une recommandation patronale ? Prochaine paritaire programmée le 30 janvier.
22/02/2024 00:00:00 -
Différences "notables" entre sommes annoncées et réellement perçues, nombre encore trop important d...... en 2022 ou encore l'extension de la dernière recommandation patronale d’Axess (en cours d’agrément) aux salariés non couverts par les conventions collectives CCN 51 et CCN 66. Tout en appelant les autorités
03/04/2024 01:00:00 -
Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une co......Alors que la recommandation patronale d’Axess n’a pas été agréée et que les négociations pour une convention collective unique étendue sont bloquées, le directeur général de l’Adapei Charente
22/11/2013 00:00:00 -
Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin...... ne pourrait être qu’une somme "des moins". » Jean-Denis Combrexelle recommande aussi d’aligner les règles de la représentativité patronale sur celles qui s’appliquent aux syndicats de salariés : un seuil
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi......) qui, quelques jours plus tôt, étaient encore suspendus à l’agrément de la recommandation patronale relative à la politique salariale… « Elle consomme déjà les crédits disponibles pour l’année, prévient Benjamin
24/10/2013 00:00:00 -
Une possible reconnaissance d’un niveau intermédiaire de représentativité patronale, dit "multiprof...... Une possible reconnaissance d’un niveau intermédiaire de représentativité patronale, dit "multiprofessionnel". Cette recommandation du directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle
15/11/2023 00:00:00 -
Dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), l’avenant du 26 septembre f......, l’objet de l’accord soumis à signature était d’envisager comment aller ensemble vers un texte unique et étendu. Cela ne peut en aucun cas faire l’objet d’une recommandation patronale.
05/01/2023 00:00:00 -
La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur d...... La recommandation patronale prise le 23 novembre par la Fehap dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat décidées à la Conférence salariale du 22 octobre 2022 a été agréée. Pour mémoire
13/06/2013 00:00:00 -
En vue de la réforme de la représentativité patronale, l’Usgeres avance ses propositions. Première ...... En vue de la réforme de la représentativité patronale, l’Usgeres avance ses propositions. Première d’entre elles ? Identifier un niveau dit "multiprofessionnel", afin que les organisations du "hors
05/12/2012 00:00:00 -
Coup de théâtre dans le cadre de la dénonciation partielle de la CCN 51. L’avenant n° 2012-04, prop...... paritaires, a finalement été paraphé par la CFDT et la CFE-CGC, fin novembre. Principal motif ? « Préserver des garanties collectives, supérieures à celles de la recommandation patronale [du 4 septembre
26/01/2023 00:00:00 -
Les organisations syndicales CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO font front commun dans la convention co...... d’accord prévoyant des mesures pour les bas salaires. Alors que la fédération patronale Fehap s'était pourtant engagée dans sa recommandation du 23 novembre 2022 à mener des discussions sur les salaires
14/12/2022 00:00:00 -
Décidément dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), les commissions...... national Benjamin Vitel. Sur les 700 millions d’euros alloués (en salaire brut), 140 millions vont être versés aux employeurs et ne sont pourtant pas fléchés par les recommandations patronales prises